Ethique et Confidentialité

Ethique

Cette étude classée en soin courant, a obtenu l’accord du Comité de Protection des Personnes (CPP) sud méditerranée de Marseille I, du Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Si au plan réglementaire, une étude en soins courant requière un accord verbal des parents, nous recueillons également et systématiquement leur accord écrit.

Chaque parent demeure entièrement libre d’y mettre un terme quand il le souhaite, quelle que soit la raison. Il en est d’ailleurs de même pour les enfants qui, en grandissant, pourraient exprimer leur désaccord.

 

Confidentialité 

L'anonymat est une règle absolue mais le suivi longitudinal exige que les familles soient recontactées régulièrement. Nous avons donc fait le choix d'un système informatique comprenant 3 bases distinctes. Une base administrative dans laquelle se trouve les coordonnées des patients et leur numéro d'anonymat. C'est la seule base permettant de faire le lien entre l'identité des patients et leur numéro. Elle est accessible par seulement 2 personnes de l'équipe chargées de recontacter les familles. La base clinique et la base parentale contiennent les données concernant le patient de manière complètement anonyme. Les scientifiques travailleront donc toujours à partir d’informations parfaitement anonymes. 

S'agissant des données nominatives, les familles bénéficient à tout moment, du droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès du coordonnateur conformémént à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Liberté, modifiée par la loi n°97-548 du 1er juillet 1994, relative au traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé.



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Contact : 04.67.33.98.64 ou 04.67.33.09.86
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